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Lex Iterata
Texte 1989027490
8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
25-5-1989
Numéro
1989027490
Page
9000
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex