Texte 1990029149

15 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et composition d'une Commission portuaire flamande. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 15-03-2001.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-2-1990
Numéro
1990029149
Page
3039
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-11-15/30
Entrée en vigueur / Effet
17-02-1990
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Création et compétences de la Commission portuaire flamande.

Article 1er.Il est créé une commission consultative appelée " Vlaamse Havencommissie " (Commission portuaire flamande), dénommée ci-après la Commission.

Art. 2.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 3.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Chapitre 2.- Composition et fonctionnement.

Art. 4.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 5.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 6.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 7.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 8.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 9.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 10.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 11.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 12.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

Art. 13.(Abrogé) <AGF 2001-01-12/44, art. 12, 003; En vigueur : 15-03-2001>

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