Lex Iterata

Texte 1989012533

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-9-1989
Numéro
1989012533
Page
15076
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198100180119810018271983012623
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