Lex Iterata

Texte 1989000340

2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
24-6-1989
Numéro
1989000340
Page
11370
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975011507
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