Lex Iterata

Texte 1989029555

5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'[enseignement secondaire à temps plein] [et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel] organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial [...]

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
10-8-1989
Numéro
1989029555
Page
14025
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19730612011969050503196905050419690512011969051202
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