Texte 1989029767

29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant les modifications par le " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " au règlement organique fixant le régime du personnel du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen "

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-10-1989
Numéro
1989029767
Page
17486
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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