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Lex Iterata
Texte 1990027702
16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-7-1990
Numéro
1990027702
Page
13286
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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