Lex Iterata

Texte 1990023019

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-3-1990
Numéro
1990023019
Page
4845
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex