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Lex Iterata
Texte 1990027091
26 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-2-1990
Numéro
1990027091
Page
2811
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027311
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