Article 1er.Article1. Article unique. En application de l'article 3 de l'arrêté royal du 27 novembre 1989 interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols une dérogation aux dispositions d'interdiction visées à l'article 2 dudit arrêté royal peut être accordée par les applications suivantes :
- médicaments;
- produits pour matériel électronique;
- produits industriels spécialisés destinés aux applications suivantes :
imperméabilisation, adhésifs, traitement antistatique, finissage des courroies, nettoyage de solvants, polissage avec poudre de diamant, détection des flux, réfrigération, isolation, lubrification, graissage des moules, marquage, traitement anti-rouille, soudage, activités minières et insecticides utilisés sur les hublots des avions.