25 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 12-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-1-1990
- Numéro
- 1990030011
- Page
- 55
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-10-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1989029840
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09, art. 41,11°, 004; En vigueur : 31-12-2016>
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