Texte 1989003620

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 relatif au Service social du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-6-1989
Numéro
1989003620
Page
11031
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955021008
belgiquelex

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