Texte 1989000205

10 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-5-1989
Numéro
1989000205
Page
8626
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985001425
belgiquelex

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