Lex Iterata

Texte 1989000205

10 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-5-1989
Numéro
1989000205
Page
8626
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985001425
belgiquelex