Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1989022111
6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-4-1989
Numéro
1989022111
Page
6212
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983800080
belgiquelex