Lex Iterata

Texte 1990027142

27 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de l'octroi d'allocations pour prestations a titre exceptionnel aux agents du Musée royal de Mariemont affectés à la surveillance du musée

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-2-1990
Numéro
1990027142
Page
2966
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex