Lex Iterata

Texte 1989016126

31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "produits horticoles non comestibles", "pêche maritime", "porcine" et "bovine, ovine, caprine et chevaline", constitués au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-8-1989
Numéro
1989016126
Page
14618
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-31/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016021
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