Texte 1989015098

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
14-6-1989
Numéro
1989015098
Page
10643
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974041003
belgiquelex

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