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Lex Iterata
Texte 1989004164
1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 2 milliards de francs pour l'année 1989
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-12-1989
Numéro
1989004164
Page
20275
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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