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Lex Iterata
Texte 1989022301
11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-9-1989
Numéro
1989022301
Page
15748
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex