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Lex Iterata
Texte 1989027058
17 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-1-1989
Numéro
1989027058
Page
1239
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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