Texte 1989028247

7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des Déchets.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-1989
Numéro
1989028247
Page
19965
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-07/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1990-11-05/38, art. 29, 002; En vigueur : 11-02-1991>

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