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Lex Iterata
Texte 1989014030
7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1988
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-2-1989
Numéro
1989014030
Page
3498
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex