Lex Iterata

Texte 1989028041

24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-10-1989
Numéro
1989028041
Page
18066
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex