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Lex Iterata
Texte 1989028041
24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-10-1989
Numéro
1989028041
Page
18066
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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