24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. <Traduction> <Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-11-1989
- Numéro
- 1989029888
- Page
- 19534
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-02-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2009-06-04/21, art. 36, 002; En vigueur : 01-07-2009>
