20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1975 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8-11-1989
Numéro: 1989922361
Page: 18425
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975091105
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