Lex Iterata

Texte 1989012133

27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-3-1989
Numéro
1989012133
Page
4084
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex