Texte 1989029685

29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-9-1989
Numéro
1989029685
Page
16559
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.