Texte 1989022436

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à la tenue du compte individuel des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-12-1989
Numéro
1989022436
Page
20927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19671212101968120904
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.