27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports