Texte 1989004068

12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-11-1989
Numéro
1989004068
Page
18682
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975042506
belgiquelex

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