Lex Iterata

Texte 1989027445

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
3-5-1989
Numéro
1989027445
Page
7502
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200082019830131981984023100
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