Texte 1989022057

1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-3-1989
Numéro
1989022057
Page
4803
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-01/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000047
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.