Lex Iterata

Texte 1989029516

3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-7-1989
Numéro
1989029516
Page
12805
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-03/33
Entrée en vigueur / Effet
31-07-1989
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1993-12-15/36, art. 4, 004; En vigueur : 01-10-1992>