Texte 1989029516

3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-7-1989
Numéro
1989029516
Page
12805
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-03/33
Entrée en vigueur / Effet
31-07-1989
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1993-12-15/36, art. 4, 004; En vigueur : 01-10-1992>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.