23 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-7-1989
- Numéro
- 1989027645
- Page
- 12895
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-05-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1991-12-24/34, art. 21, 2°, 003; En vigueur : 05-04-1992>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.