Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1989014257
10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-11-1989
Numéro
1989014257
Page
19173
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092005
belgiquelex