Texte 1989011087

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-4-1989
Numéro
1989011087
Page
7063
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198501138719791210031974122736197608301219760802041979012907197801260619810008261985011129198801100319730528061971062204197102020919660202031970072050195805130519600518041963010601
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