Texte 1990014023

22 JUIN 1989. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-3-1990
Numéro
1990014023
Page
3764
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198901412719890141291990014023
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.