Lex Iterata

Texte 1989000594

30 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 5 novembre 1989

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-11-1989
Numéro
1989000594
Page
18311
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex