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Lex Iterata
Texte 1989011208
4 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 474 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-7-1989
Numéro
1989011208
Page
12628
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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