Texte 1989022223

15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Belgique Industrielle", établie à Liège

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
26-7-1989
Numéro
1989022223
Page
12894
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.