23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Circulation aérienne de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par l'arrêt n° 40.716 du Conseil d'Etat du 12-10-1992 ; voir M.B. du 3-12-1992, p. 25.097>