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Lex Iterata
Texte 1989016185
23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. IIa et IV
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-11-1989
Numéro
1989016185
Page
19569
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex