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Lex Iterata
Texte 1989009489
5 AVRIL 1989. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
25-4-1989
Numéro
1989009489
Page
6884
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984009899
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