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Lex Iterata
Texte 1989016069
9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-6-1989
Numéro
1989016069
Page
11262
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016240
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