Texte 1989007125

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-4-1989
Numéro
1989007125
Page
6049
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963121206
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.