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Lex Iterata
Texte 1989007125
20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-4-1989
Numéro
1989007125
Page
6049
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963121206
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