Lex Iterata

Texte 1989029819

5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
9-12-1989
Numéro
1989029819
Page
20214
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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