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Lex Iterata
Texte 1989022027
25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985, portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-2-1989
Numéro
1989022027
Page
2230
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022286
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