Texte 1989027594

5 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise. (NOTE : l'arrêt n° 33.473, Ligue belge pour la protection des oiseaux contre la Région de Bruxelles-Capitale rendu le 29 novembre 1989 par la troisième chambre du Conseil d'Etat annule dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 : - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes : "Sarcelle d'hiver du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Canard siffleur du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Vanneau huppé : du 15 septembre au 31 janvier inclus"; - l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier; - article 5, quatrième alinéa; voir M.B. 01-03-1990, p. 3855)

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
11-7-1989
Numéro
1989027594
Page
12227
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-05/30
Entrée en vigueur / Effet
22-07-1989
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé implicitement par son propre article 1) <AM 1989-07-05/30, art. 1, 002; En vigueur : 30-06-1990>

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