5 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise. (NOTE : l'arrêt n° 33.473, Ligue belge pour la protection des oiseaux contre la Région de Bruxelles-Capitale rendu le 29 novembre 1989 par la troisième chambre du Conseil d'Etat annule dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 : - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes : "Sarcelle d'hiver du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Canard siffleur du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Vanneau huppé : du 15 septembre au 31 janvier inclus"; - l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier; - article 5, quatrième alinéa; voir M.B. 01-03-1990, p. 3855)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 11-7-1989
- Numéro
- 1989027594
- Page
- 12227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé implicitement par son propre article 1) <AM 1989-07-05/30, art. 1, 002; En vigueur : 30-06-1990>
