Texte 1989029768

27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session 1988-1989 du Conseil flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1989
Numéro
1989029768
Page
17433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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