Lex Iterata

Texte 1989041950

19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-6-1989
Numéro
1989041950
Page
11039
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex